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Conditions d’utilisation de la plateforme BeatNeed

Date d’entrée en vigueur : 08 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ce contrat. Ces Conditions d’utilisation (« Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre BeatNeed (« Société »), qui exploite le site web www.beatneed.com et les services liés (le « Site » ou la « Plateforme »), et vous, les utilisateurs précieux (« Utilisateur ») qui utilisez ou accédez au Site.

En accédant au Site, en devenant membre ou en utilisant tout contenu, vous déclarez et garantissez avoir lu, compris et accepté sans contestation toutes les dispositions de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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1. PARTIES ET DÉFINITIONS

Les termes suivants utilisés dans ce Contrat ont les significations indiquées :

• Société : La personne morale opérant sous la marque BeatNeed.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site, visualise du contenu, publie du contenu, bénéficie des services ou est membre.
• Contenu : Tous les matériaux envoyés par l’Utilisateur à la Plateforme ou présents sur la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, des beats, fichiers audio, samples, actualités, articles, images, vidéos, textes.
• Services : Tous les services proposés via la plateforme, tels que les produits/services PR, les services sur rendez-vous, les produits digitaux payants ou gratuits.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DROITS DE LICENCE

2.1. La société se réserve le droit d’examiner, d’approuver, de refuser ou de retirer du contenu envoyé sur la plateforme, conformément à ses politiques de publication et à ses normes de qualité.

2.2. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu’il télécharge sur la plateforme, ou qu’il dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires.

2.3. L’utilisateur accepte qu’en conservant la propriété du contenu qu’il soumet, il accorde à la société une licence d’utilisation mondiale, libre de droits, non exclusive, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences pour héberger, afficher, reproduire, distribuer, promouvoir ce contenu et fournir les services via la plateforme.

2.4. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme d’une manière contraire à la loi en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES

3.1. Beats gratuits et partage des revenus : Les revenus nets générés par les beats gratuits via des plateformes tierces (ex. YouTube Content ID) sont partagés selon les taux indiqués sur la plateforme (%50 société / %50 utilisateur). La société mettra un soin raisonnable dans le calcul des revenus et les paiements, les contestations relatives à d’éventuelles erreurs matérielles doivent être notifiées par écrit par l’utilisateur et seront examinées puis corrigées par la société.

3.2. Produits numériques à télécharger : Les produits numériques achetés offrent une licence d’utilisation limitée conformément aux conditions indiquées sur la page du produit. Sauf indication claire contraire (par exemple, une vente « Propriété exclusive »), cela ne signifie pas un transfert de propriété.

3.3. Relations publiques et services sur rendez-vous : La société s’engage à faire de son mieux pour la fourniture de ces services. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant au succès des campagnes, à l’engagement obtenu ou aux résultats commerciaux.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU

4.1. L’utilisateur accepte que l’intégralité des responsabilités juridiques, pénales et financières découlant des contenus qu’il publie sur la plateforme (violation de droits d’auteur, de marques, droits de la personnalité, etc.) lui incombent exclusivement.

4.2. Bien que la société ne soit pas tenue de contrôler les contenus des utilisateurs, elle se réserve le droit de retirer tout contenu en cas de violation constatée ou signalée, et de suspendre ou fermer le compte utilisateur concerné.

4.3. Les demandes de retrait de contenu doivent être envoyées par écrit avec justification par l’utilisateur ayant publié le contenu à l’adresse e-mail [destek@beatneed.com]. La société examinera la demande dans un délai raisonnable.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. La plateforme et les services sont fournis « tels quels ». La société ne garantit pas que la plateforme sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée.

5.2. La société ne peut être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages résultant de cas de force majeure, problèmes d’infrastructure internet, attaques informatiques ou actions de tiers hors de son contrôle.

5.3. La responsabilité financière totale de la Société dans le cadre du présent Contrat de Travail est en tout état de cause limitée au montant total payé par l’Utilisateur pour le Service en litige au cours des six (6) derniers mois.

6. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) et à la législation en vigueur, dans le cadre de la Politique de Confidentialité et du Texte d’Information publiés sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur est considéré comme ayant accepté ces politiques.

7. MODIFICATION DU CONTRAT

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat de Travail et ses annexes à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur la Plateforme. L’Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme après les modifications est réputé avoir accepté les conditions mises à jour.

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat de Travail est soumise au droit de la République de Turquie.

8.2. Les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable par la négociation de bonne foi en cas de litige éventuel.

8.3. À défaut d’accord à l’issue des négociations, les tribunaux et bureaux d’exécution d’Istanbul (Çağlayan) sont exclusivement compétents pour régler les litiges.

8.4. La partie reconnue fautive à l’issue de la procédure judiciaire sera responsable de tous les frais judiciaires légaux et des honoraires d’avocat ordonnés par le tribunal.