Date d’expiration : 08 septembre 2025
1. Responsable du traitement des données
Ce texte d’information a été préparé afin d’expliquer les procédures et principes relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (« Utilisateur » ou « Vous »), par BeatNeed (« Société »), agissant en tant que responsable du traitement des données conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).
Dénomination sociale : BeatNeed
Adresse : Turquie, Izmir
E-mail : [email protected]
2. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées, sur la base des motifs juridiques mentionnés aux articles 5 et 6 de la KVKK, aux fins de fourniture, de développement de notre site web (www.beatneed.com) et des services associés (« Plateforme »), ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales :
- Fourniture des services de la Plateforme : Création et gestion de votre compte utilisateur, accès aux services sur la Plateforme (vente de beats, services de relations publiques, services sur rendez-vous, etc.) et respect de nos obligations contractuelles.
- Communication et support : Prise de contact avec vous, réponse à vos demandes d’assistance et diffusion d’annonces.
- Transactions financières : Réalisation des achats et des paiements, gestion des processus de partage des revenus et facturation.
- Développement du service : Analyse des performances de la plateforme et amélioration de l’expérience utilisateur.
- Obligations légales : Respect de nos obligations légales découlant de la législation en vigueur.
- Sécurité : Garantie de la sécurité de la plateforme, prévention des fraudes et des accès non autorisés.
- Marketing : En cas de consentement à recevoir des communications, envoi de campagnes, promotions et annonces concernant nos produits et services.
3. Catégories de données personnelles traitées
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles sont traitées dans les catégories suivantes :
- Informations d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, nom d’utilisateur.
- Informations financières : Coordonnées bancaires pour le partage des revenus, informations de facturation.
- Informations relatives aux transactions : Historique des achats, détails des commandes.
- Contenus utilisateur : Beats, images et autres contenus que vous avez téléversés sur la plateforme.
- Données techniques : Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme, telles que l’adresse IP, informations sur le navigateur.
4. Méthode de collecte des données personnelles et fondement juridique
Vos données personnelles sont fournies directement par vous via des outils tels que les formulaires d’adhésion, de contact et de commande sur la Plateforme, ou collectées automatiquement par le biais de cookies et technologies similaires.
Nos activités de traitement des données reposent sur les bases légales définies aux articles 5 et 6 de la KVKK (Loi sur la protection des données personnelles) :
- Conclusion et exécution du contrat : L’exécution du Contrat des Conditions d’Utilisation conclu entre vous et nous.
- Respect des obligations légales : Conformité aux obligations légales telles que la fiscalité et la législation du commerce électronique.
- Intérêts légitimes du responsable du traitement : Améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude.
- Consentement explicite : Obtention de votre consentement explicite pour des finalités spécifiques telles que les activités de marketing et de promotion.
5. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées, conformément aux finalités décrites ci-dessus et aux articles 8 et 9 de la KVKK, à nos partenaires commerciaux tant nationaux qu’internationaux (par exemple : établissements de paiement, fournisseurs d’hébergement), aux autorités publiques compétentes en cas d’obligation légale ou à nos partenaires commerciaux.
6. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Connaître si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si elles ont été traitées,
- Apprendre le but du traitement et si elles sont utilisées conformément à ce but,
- Connaître les tiers nationaux ou internationaux auxquels les données sont transférées,
- Demander la correction en cas de traitement incomplet ou erroné,
- Demander la suppression ou la destruction des données dans le cadre des conditions prévues par la loi,
- Former une objection au cas où un résultat défavorable vous concernant découlerait de l’analyse exclusive des données traitées par des systèmes automatisés,
- Demander réparation en cas de préjudice subi en raison d’un traitement illégal de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit accompagnée de documents prouvant votre identité à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus. Vos demandes seront traitées gratuitement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Concernant la modification du contrat : Ce texte d’information peut être mis à jour de temps à autre en fonction des évolutions juridiques et techniques. Le texte actualisé est applicable dès sa publication sur notre plateforme.