Date d’entrée en vigueur : 04 janvier 2026

La présente Politique de droits d’auteur et de contenu (la « Politique ») a été préparée afin de réglementer les principes et procédures relatifs aux droits d’auteur de l’ensemble des contenus, à l’utilisation des contenus, aux matériels fournis par les utilisateurs et aux procédures de notification de violation concernant le site internet www.beatneed.com et les plateformes numériques qui y sont liées (la « Plateforme »), exploités par BEATNEED LTD.

La présente Politique constitue une partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de BeatNeed.

1. Statut d’éditeur et champ d’application

BeatNeed :

mène des activités de presse et de publication axées sur la musique,
peut publier des contenus envoyés par les utilisateurs,
fournit des services de production, de distribution et de promotion musicale,

et est un éditeur et intermédiaire numérique.

BeatNeed exerce ses activités en tant qu’éditeur ne disposant pas d’une obligation de contrôle préalable concernant les contenus présents sur la Plateforme.

2. Types de contenus présents sur la Plateforme

Les types de contenus suivants peuvent être présents sur la Plateforme :

actualités de divertissement, articles et interviews,
communiqués de presse et textes promotionnels envoyés par les utilisateurs,
œuvres musicales et enregistrements sonores,
images, vidéos, créations de couvertures et supports promotionnels,
biographies, métadonnées et contenus éditoriaux.

Ces contenus peuvent être la propriété de BeatNeed, sous licence ou fournis par l’utilisateur.

3. Contenus fournis par l’utilisateur et responsabilité

Les Utilisateurs, pour tous les contenus qu’ils envoient à la Plateforme ou qu’ils fournissent via un formulaire :

déclarent détenir les droits d’auteur sur le contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations d’utilisation nécessaires,
déclarent ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, de marque, de personnalité ou aux droits voisins de tiers,
déclarent que la publication du contenu n’est pas contraire à la loi

par avance et sans réserve.

Toute responsabilité juridique, pénale et financière pouvant découler de ces contenus incombe exclusivement à l’Utilisateur qui fournit le contenu.

BeatNeed n’accepte pas, dans un premier temps, de responsabilité concernant les réclamations pouvant naître de ce type de contenus.

4. Utilisation des visuels et des médias

4.1. Visuels fournis par l’utilisateur

BeatNeed n’est pas responsable de l’existence des droits d’auteur et des autorisations d’utilisation des images, vidéos et autres contenus médias fournis par l’utilisateur.

4.2. Visuels fournis par BeatNeed

BeatNeed peut utiliser, dans ses contenus magazine et éditoriaux, des images de banque de tiers ou des sources de médias sous licence.

Ces images sont utilisées dans le cadre des conditions d’utilisation des fournisseurs de licence concernés.
Cependant, BeatNeed ne peut être tenu responsable des litiges pouvant résulter de l’association du contenu avec des personnes, des marques ou des œuvres déterminées.

5. Partages sur les réseaux sociaux et promotion

Les contenus publiés sur la plateforme peuvent être diffusés sur les propres comptes de réseaux sociaux de BeatNeed ou sous forme de partage conjoint avec l’Utilisateur.

Ces partages :

sont effectués dans le but de promouvoir et de diffuser le contenu,
ne constituent pas une garantie quant à la situation juridique ou aux droits d’auteur du contenu.

En ce qui concerne les réclamations pouvant découler des partages sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur qui fournit le contenu en est également responsable.

6. Contenus produits par BeatNeed

BeatNeed peut, de temps à autre, produire du contenu par l’intermédiaire de ses propres éditeurs ou auteurs.

Dans ces contenus, les éléments utilisés :

les textes appartiennent à BeatNeed ou sont sous licence,
les images peuvent appartenir à BeatNeed, être sous licence ou provenir de banques d’images.

Pour les contenus qu’il produit lui-même, BeatNeed assume la responsabilité des droits d’auteur qui lui incombent.

7. Notification de violation de droit d’auteur (Notice & Takedown)

Si l’on prétend que tout contenu viole des droits d’auteur ou d’autres droits, la personne concernée doit envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

le lien (URL) du contenu prétendument en infraction,
une explication ou un document relatif à la titularité des droits,
une explication détaillée de la manière dont la violation s’est produite,
nom complet ou raison sociale,
adresse e-mail de contact.

📧 legal@beatneed.com

Les notifications incomplètes, invérifiables ou effectuées de mauvaise foi peuvent ne pas être traitées.

8. Évaluation et Retrait de Contenu

BeatNeed ;

examine la notification dans un délai raisonnable,
peut retirer le contenu de manière temporaire ou définitive si elle le juge nécessaire,
peut suspendre ou fermer le compte Utilisateur concerné en cas de violations répétées.

Le retrait du contenu ne signifie pas que BeatNeed reconnaît d’emblée sa responsabilité.

9. Abus et Notifications Infondées

Les notifications de violation de droits d’auteur malveillantes, trompeuses ou infondées peuvent engager la responsabilité juridique de leur auteur.

Dans ce type de situations, BeatNeed se réserve le droit d’exclure l’utilisateur de la Plateforme et d’engager toute action en justice utile.

10. Pouvoir éditorial et Droit de Publication

BeatNeed n’est en aucun cas tenue de publier les contenus envoyés.
La publication ou la suppression des contenus relève entièrement du pouvoir d’appréciation éditorial.

11. Modifications de la Politique

BeatNeed se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique en fonction des exigences juridiques ou opérationnelles. Le texte mis à jour entre en vigueur à la date de sa publication sur la Plateforme.

12. Contact

Pour les notifications relatives aux droits d’auteur et aux violations de contenu :