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Date d’entrée en vigueur : 04 janvier 2026
La présente Politique de retour et d’annulation (« Politique ») régit les conditions de retour, d’annulation et de remboursement relatives aux produits numériques, services numériques, services de distribution musicale, activités de relations publiques (PR) et de promotion proposés via la plateforme www.beatneed.com, exploitée par BEATNEED LTD.
Cette Politique constitue une partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de BeatNeed.
1. Principe général
La grande majorité des services proposés via la Plateforme BeatNeed sont des services numériques, personnalisés et/ou d’ores et déjà exécutés ou dont l’exécution a commencé.
Par conséquent, sauf indication expresse contraire, aucun retour ni remboursement n’est effectué.
2. Produits numériques
Les produits numériques incluent : enregistrements musicaux, contenus numériques, fichiers, droits d’accès et autres actifs numériques similaires.
- Une fois l’accès aux produits numériques accordé
- Une fois le fichier téléchargé ou rendu accessible
aucun retour ni remboursement n’est possible.
3. Services de distribution musicale
Les services de distribution musicale couvrent la préparation, la transmission et la mise en ligne d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores sur les plateformes numériques.
- Une fois le processus de distribution lancé
- Une fois que les contenus ont été transmis à des plateformes tierces
aucun retour, annulation ou remboursement n’est effectué.
Le refus, le retrait ou la mise en ligne tardive des contenus par des plateformes tierces (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.) ne donne pas droit à un remboursement.
4. Services de relations publiques, de promotion et de marketing
Les services de relations publiques et de promotion musicale ne comportent aucune garantie de résultat.
Les situations suivantes ne constituent pas un motif de remboursement ou d’annulation :
- L’absence d’atteinte du nombre d’écoutes, de vues ou d’interactions attendu
- L’absence d’effet viral
- Le fait de ne pas obtenir de placement en playlist ou de soutien éditorial
- Les résultats découlant des algorithmes des plateformes tierces
Une fois le processus de relations publiques ou de promotion lancé, aucun remboursement n’est effectué.
5. Services sur rendez-vous
Pour les services sur rendez-vous :
- Non‑présentation de l’utilisateur au rendez-vous
- Retard
- Manque de préparation
dans ces cas, le service est considéré comme exécuté et aucun remboursement n’est effectué.
L’entreprise se réserve le droit de refuser la reprogrammation du rendez-vous ou d’exiger des frais supplémentaires.
6. Services sans rendez-vous
Pour les services ne nécessitant pas de rendez-vous, le processus d’exécution est réputé commencé dès la planification ou le démarrage du service.
Les demandes d’annulation effectuées après cette étape ne donnent pas droit à un remboursement.
7. Annulations imputables à l’utilisateur
La renonciation volontaire de l’utilisateur au service, sa demande d’annulation ou le fait de ne pas utiliser le service ne donnent pas droit à un remboursement ou à un avoir.
8. Cas exceptionnels
Dans les situations suivantes, la Société peut, à sa seule discrétion, effectuer un remboursement partiel ou total :
- Le service n’a jamais pu être lancé pour des raisons techniques
- Une interruption de service manifeste et grave imputable à la Société
Ces situations ne créent pas un droit automatique au remboursement.
9. Mauvaise utilisation et rétrofacturation (chargeback)
En cas de détection de demandes de remboursement abusives, de mauvaise utilisation ou de tentatives de rétrofacturation (chargeback) :
- Les demandes de remboursement peuvent être refusées
- Le compte utilisateur peut être suspendu ou fermé
- Des actions en justice peuvent être engagées
10. Modifications
BeatNeed se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Remboursement et d’Annulation à tout moment. La version actualisée entre en vigueur à la date de sa publication sur la Plateforme.
11. Contact
Pour toute question relative aux demandes de remboursement et d’annulation :
